Condition de vente

Propriétaire: SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE
Adresse : RTE DE DONNERY, 45430 MARDIE France
Contact : Contact@orleanaise-motoculture.com
Activités : Commerce de gros de matériel agricole
Préambule
Propriété du site : SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE appartient à la société SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE dont le siège social est situé RTE DE DONNERY, 45430 MARDIE France.
Généralités et validité des CGU
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer commande, des conditions générales de vente figurant sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Le client
Le client déclare être une personne physique majeure, ayant la capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales de vente et pour passer commande sur le site. Vous ne pouvez pas effectuer d’achats sur le site dans le cadre de votre activité professionnelle ou dans le but de revendre les produits commandés. Les commandes passées doivent être limitées à un usage strictement personnel.

Produits du site
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans nos magasins ou chez nos fournisseurs. Par conséquent, il peut arriver qu’un produit ne soit pas disponible pendant un temps limité, le temps de réapprovisionner notre stock.Chaque produit est accompagné d’une présentation établie par SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE de la manière la plus objective possible afin de satisfaire au mieux le besoin d’information du client.Les images des produits sont préparées pour refléter le plus fidèlement possible les produits réels, mais ne garantissent pas la précision des couleurs en raison des nombreuses options d’écran ou des navigateurs Internet utilisés par le client.Malgré le grand soin apporté à la rédaction des descriptifs produits, des erreurs peuvent s’être glissées sur le site. Le client le reconnaît et l’accepte.
Garantie produit
Tous les produits vendus sur le site https://orleanaise-motoculture.com/ bénéficient de la garantie constructeur. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits par le client.N’étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE ne saurait être tenu pour responsable des vices cachés provenant d’un défaut du matériel, de sa fabrication et des produits défectueux les rendant impropres à l’utilisation.Dans le cas d’un produit apparaissant dans un état défectueux, toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement devra être adressée à SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de livraison.

Prix des produits
Les prix sont affichés en euros et la TVA Francaise en vigueur est incluse.Le prix indiqué dans les fiches produits ne comprend pas le transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et TVA Francaise comprise. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, ainsi que les frais de transport.SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE se réserve le droit de modifier les prix sans préavis au client. Les prix qui apparaissent sur le site lors de la commande d’un produit sont les seuls applicables à l’acheteur, sous réserve de disponibilité du produit.
COMMANDE
Avant de valider une commande, le client aura pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et de leurs prix. Vous restez seul juge de la compatibilité des produits commandés et de votre aptitude à les utiliser.La validation d’une commande aura valeur de signature numérique et d’acceptation des opérations effectuées. SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE confirmera la commande au client à l’adresse e-mail fournie par ce dernier.Toutefois SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il aurait antérieurement eu un litige relatif au paiement d’une commande ou pour tout client dont les informations publiées sur le site pourraient apparaître incohérentes.La disponibilité des produits
De manière générale, les commandes sont traitées par SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE après validation du paiement à réception par SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE du paiement lorsque le client a choisi le paiement par virement bancaire.Les délais de disponibilité sont confirmés lors de la validation de la commande par VAL DE LOIRE VELO. Les délais de disponibilité sont également susceptibles d’être modifiés à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.En cas d’indisponibilité de produits chez nos fournisseurs :
Indisponibilité permanente : SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours.Indisponibilité temporaire : SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE informe le client de la date à laquelle le produit sera à nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours
Paiements
La livraison n’a lieu que contre paiement anticipé. Le paiement sur facture n’est pas accepté.Le paiement s’effectue en Euros et peut être effectué :Virement bancaire
Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant l’enregistrement de la commande.
Retard de paiement
Si, après la prolongation du délai de paiement, le client n’a pas encore payé le montant dû, SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE peut réclamer une indemnisation pour les dommages prévus par le Code civil Français sur le droit des obligations (OR). SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE est en droit de céder les créances dues à des sociétés de recouvrement externes.
Livraisons
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit veiller à communiquer une adresse exacte et complète.Les livraisons sont effectuées par notre équipe de LivraisonLes délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs.Il peut arriver qu’un produit se trouve dans un stock différent de celui à partir duquel le colis sera expédié. Le délai définitif d’acheminement du colis comprendra alors le délai de rapatriement du produit vers le stock principal ainsi que le délai normal d’acheminement.SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison une fois que les colis ont quitté notre entrepôt.Le montant des frais de port est affiché sur la page de validation de la commande.Pour des raisons de disponibilité, il peut arriver qu’une commande soit livrée au client en plusieurs fois. Les frais de port du second colis ne lui seront donc pas facturés.
Livraison
Les colis sont livrés au client du lundi au vendredi selon les horaires de livraison de la poste.Quel que soit le lieu de livraison, en l’absence de destinataire, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison. Vous disposez alors de 7 jours pour le retirer dans votre bureau de poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE.
Problème de livraison
En cas d’ arrivée d’un colis endommagé – c’est-à-dire colis ouvert, déchiré ou endommagé – le client doit immédiatement le signaler à la poste ou au coursier et, le cas échéant, refuser le colis. Un nouveau colis est alors renvoyé au client dans les meilleurs délais sans frais de livraison, sous réserve de disponibilité de ce produit.Dans le cas d’un colis ne contenant pas le bon produit , le client devra contacter SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE le jour de la livraison, afin de signaler l’erreur dans la commande par email.Passé ce délai, il n’est plus possible pour le client de formuler une réclamation concernant sa commande et dégagera SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE de toute responsabilité quant à la modification de cette commande.Pour un colis ne contenant pas le bon article, il appartient au client de retourner ledit colis, sous réserve de l’accord de SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE. Les frais d’expédition sont payés par SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE.
Droit de rétractation
Dans le cas où le client souhaite refuser un colis pour une raison autre que celles mentionnées au pt. 13, doit le justifier par écrit auprès de SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE dans les 3 jours suivant la livraison. Si SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE accepte de reprendre les produits, les frais de port sont à la charge du client.Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, non portés, non portés, non lavés, non altérés et non endommagés, sans traces d’utilisation. L’emballage doit également inclure tous les accessoires, manuels d’instructions ou autres documents qui accompagnent ce produit.En cas de rétractation et retour de la marchandise par le client, SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE rembourse au client dans les trente jours suivant la réception de la marchandise la valeur de ces produits, déduction faite des frais de livraison.
Litiges
Les conditions générales de vente de SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE sont soumises au droit français.SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant d’un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site https://orleanaise-motoculture.com/.Il en va de même pour les modifications de produits par les fabricants.La responsabilité de SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE est limitée au montant de la commande.A défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit Français, les tribunaux Français seront seuls compétents.Juridiction
Les présentes conditions générales de vente et les contrats fondés sur ces conditions sont régis par le droit Francais. Le tribunal compétent est exclusivement RTE DE DONNERY, 45430 MARDIE France ou un autre tribunal compétent selon le choix de SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles des clients collectées par SOCIETE DE MOTOCULTURE ORLEANAISE sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Dans le respect de la sphère privée du client, ces données ne sont pas divulguées à des tiers.Sur demande écrite, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées par le site et le concernant.
Provisions finales
Si une ou plusieurs de ces conditions s’avèrent totalement ou partiellement inefficaces ou perdent ultérieurement leur efficacité, la validité juridique des autres conditions ne sera pas affectée.